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Source : https://www.reseau-affaire.fr/licenciement-pour-faute-grave-quelles-sont-les-consequences/
La faute lourde est une faute intentionnelle commise avec l'objectif de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Quelles sont les conséquences d'un licenciement pour faute grave ?
Les entreprises ont souvent recours à divers formulaires et documents pour leur gestion, et le formulaire 3519 en fait partie. Il est lié au domaine fiscal et concerne spécifiquement les demandes de remboursement de crédits relatifs à certains impôts.